Mentions Légales, RGPD & Gouvernance Statutaire
Informations d'identification officielle, publication au Journal Officiel et politique de confidentialité de l'association TEAM LMX.
I. Éditeur du Portail & Identification Juridique
STATUT JURIDIQUE : Association déclarée régie par la Loi du 1er Juillet 1901 et le Décret du 16 Août 1901
NUMÉRO RNA : W044002586 (Déclaration initiale en Sous-Préfecture de Forcalquier)
NUMÉRO SIREN : 827 817 214
SIÈGE ADMINISTRATIF : 38 Avenue du Lac, 04200 Sisteron, France
DIRECTEUR DE LA PUBLICATION : Stéphane Navarro, en qualité de Président en exercice
CONTACT DU SECRÉTARIAT : sn6543047@gmail.com | Téléphone : +33 9 02 54 40 25
II. Déclaration d'Utilité Publique & Absence d'Activité Commerciale
Le présent portail numérique remplit une mission exclusive d'information citoyenne, de vulgarisation sportive et de promotion de la sécurité dans les sports mécaniques. Conformément aux dispositions de ses statuts déposés, TEAM LMX ne propose à la vente aucun bien matériel, aucun abonnement payant et aucun service commercial. Toute transaction financière s'opère exclusivement sous forme de cotisation statutaire des adhérents, de subvention publique ou de don manuel désintéressé régi par les articles 200 et 238 bis du Code Général des Impôts.
III. Protection des Données Personnelles (RGPD)
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - Règlement UE 2016/679) et à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée :
- Finalité du traitement : Les informations recueillies via les formulaires de contact et de bénévolat sont uniquement destinées au traitement administratif des candidatures et à l'envoi des convocations statutaires.
- Conservation : Les données sont conservées pour une durée maximale de 3 ans après le dernier contact actif et ne font l'objet d'aucune transmission ou cession commerciale.
- Exercice des droits : Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition et de suppression de vos données en écrivant à sn6543047@gmail.com ou par courrier postal au siège de l'association.
IV. Hébergement & Propriété Intellectuelle
Les photographies d'illustration réelles utilisées sur ce portail proviennent des archives internes de l'association ou de banques photographiques libres de droits pour l'intérêt général (Unsplash). Les textes, analyses et guides pédagogiques édités par TEAM LMX sont mis à disposition sous licence non commerciale Creative Commons BY-NC 4.0.